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Qui doit payer le débouchage des canalisations ? Propriétaire ou locataire ?

Dernière mise à jour : 1 nov. 2023

Les problèmes de canalisations bouchées sont courants à la fois dans les logements occupés par des propriétaires et dans ceux loués à des locataires. Mais dans ce second cas, se pose souvent la question de savoir qui doit prendre en charge les frais de débouchage canalisation 77 en fonction des circonstances.


Voyons cela en détail.



La responsabilité du locataire en cas d'utilisation normale, débouchage canalisation 77 explique:


De manière générale, c'est le locataire qui est responsable de l'entretien courant de son logement selon le décret du 26 août 1987. Cela inclut les problèmes engendrés par une mauvaise utilisation des équipements, dont les canalisations.

Ainsi, s'il s'avère qu'un bouchon est dû à des résidus alimentaires, du papier toilette, des lingettes ou autres objets habituellement jetés dans les WC, le locataire devra payer l'intervention du plombier. Il en sera de même si la canalisation de relevage principale est affectée par une surutilisation normale.

Le plombier, après diagnostic, sera chargé d'identifier clairement si le bouchon résulte bien d'une faute d'utilisation du locataire (objets non appropriés jetés par exemple).



Les exceptions où le propriétaire est redevable


Défauts structurels préexistants


Si l'origine du bouchon est liée à une anomalie déjà présente lors de l'emménagement du locataire, comme des tuyaux défectueux ou un mauvais branchement, le coût de la réparation incombe alors au propriétaire, en tant que défaut de son installation.



Manque d'entretien sur le long terme


De même, un épaississement excessif des parois internes des canalisations dû à un manque global d'entretien régulier (curage) ne peut être imputé au locataire. Le propriétaire est alors responsable de cette usure par défectuosité.



Litiges sur l'origine du problème


Dans les situations litigieuses où les deux parties sont en désaccord sur la cause réelle du bouchon, il pourra être fait appel à un expert indépendant mandaté judiciairement afin qu'il établisse un rapport technique tranchant le différend.



Conclusion

Bien que le locataire soit majoritairement redevable des problèmes liés à son utilisation normale des équipements, certains manquements du propriétaire concernant l'entretien structurel de son bien loué peuvent également engager sa responsabilité financière. Une analyse précise du diagnostic effectué au cas par cas est nécessaire.

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